À retenir avant de monter à deux
- Un seul conducteur est autorisé sur une trottinette électrique.
- Le transport d’un passager expose généralement le conducteur à 135 € d’amende forfaitaire.
- L’amende peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 € selon le délai de paiement.
- Une assurance responsabilité civile spécifique aux EDPM est obligatoire.
- En cas d’accident, l’infraction peut compliquer la prise en charge des blessures et dommages.
Le transport d’un passager est interdit, même pour un court trajet
Le Code de la route prévoit qu’un engin de déplacement personnel motorisé, ou EDPM, ne peut transporter qu’un seul conducteur. Une trottinette électrique équipée d’un plateau large, d’une selle ou d’un deuxième emplacement ne devient pas pour autant autorisée à deux.La règle s’applique aussi bien à un adulte qu’à un enfant, dans une rue calme, sur une piste cyclable ou pour quelques centaines de mètres. Il n’existe pas d’exception générale liée à l’âge du passager, au poids total ou à la présence de repose-pieds.
Je constate souvent une confusion avec les scooters et les cyclomoteurs, qui peuvent parfois transporter un passager sur un siège prévu à cet effet. La trottinette électrique relève d’un régime différent. Son équipement et sa conception ne garantissent pas la stabilité, le freinage ou la protection nécessaires pour deux personnes.
Quelle amende risque-t-on en circulant à deux
Depuis le renforcement des sanctions entré en vigueur en 2023, le transport d’un passager sur une trottinette électrique constitue une contravention de quatrième classe. Le montant habituellement indiqué sur l’avis est de 135 €.
| Situation | Montant |
|---|---|
| Amende forfaitaire | 135 € |
| Amende forfaitaire minorée, si le paiement intervient rapidement | 90 € |
| Amende forfaitaire majorée en cas de retard | 375 € |
| Montant maximal décidé par un tribunal pour une contravention de quatrième classe | Jusqu’à 750 € |
Dans la pratique, l’amende vise généralement le conducteur qui transporte le passager. Les deux personnes ne reçoivent donc pas automatiquement une amende de 135 € chacune pour la seule infraction de transport.
Le montant peut toutefois augmenter si d’autres infractions sont constatées au même moment. Circulation sur un trottoir sans autorisation, vitesse excessive, défaut d’éclairage ou conduite d’un engin débridé peuvent entraîner des sanctions supplémentaires. Service-Public rappelle notamment que la circulation dans une zone interdite est également passible de 135 €.
Pourquoi la règle est stricte sur une trottinette électrique
À deux, le centre de gravité se déplace et les réactions de l’engin deviennent moins prévisibles. Le conducteur dispose de moins d’espace pour placer ses pieds, le passager peut bouger au mauvais moment et la distance de freinage augmente. À 25 km/h, une chute suffit à provoquer de sérieuses blessures, même sans collision avec une voiture.
Le risque est particulièrement élevé au démarrage, dans les virages et sur les pavés ou les bandes blanches humides. Le passager ne tient généralement pas correctement le guidon, tandis que le conducteur ne peut plus absorber les mouvements avec ses bras et ses jambes.
Le port du casque ne rend pas le transport légal. Il réduit certaines conséquences d’une chute, mais ne compense ni l’instabilité ni l’absence de siège homologué. Mon conseil est simple : pour accompagner quelqu’un, mieux vaut marcher quelques minutes ou utiliser un moyen de transport conçu pour deux personnes.
Les locations en libre-service ne changent rien à la loi
Les trottinettes en libre-service sont souvent limitées à une personne par leur règlement d’utilisation. Cette clause contractuelle ne remplace pas la règle nationale, elle la complète. Monter à deux peut donc entraîner une amende et la suspension du compte de location.
Une trottinette personnelle n’est pas davantage exemptée. Même si le fabricant présente un modèle comme robuste ou doté d’une grande autonomie, seule la réglementation applicable à l’EDPM compte pour circuler sur la voie publique.
Assurance et conduite à deux ne font pas bon ménage
Une trottinette électrique doit être couverte par une assurance responsabilité civile spécifique. Cette garantie sert à indemniser les tiers lorsque le conducteur blesse un piéton ou endommage une voiture, un vélo ou un autre véhicule.
Une assurance habitation classique ne couvre pas toujours l’usage d’un EDPM. Il faut déclarer la trottinette à l’assureur et vérifier que le contrat mentionne bien cet usage. France Assureurs recommande également de contrôler la couverture proposée avant d’utiliser une trottinette en location.
La responsabilité civile obligatoire ne rembourse pas automatiquement les blessures du conducteur. Pour cela, il faut regarder les garanties facultatives, comme la protection corporelle du conducteur, les dommages tous accidents ou une garantie individuelle accident.La situation du passager transporté illégalement mérite une attention particulière. L’assureur peut devoir indemniser les victimes tierces, puis exercer un recours contre l’assuré si les conditions du contrat ou la loi n’ont pas été respectées. Pour le conducteur et le passager, la prise en charge dépendra des garanties souscrites et des circonstances du sinistre.
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Le défaut d’assurance coûte bien plus cher
Rouler sans assurance ne se limite pas à une petite contravention. Le défaut d’assurance constitue un délit, avec une amende forfaitaire délictuelle généralement fixée à 750 €. Si l’affaire est portée devant le tribunal, l’amende peut atteindre 3 750 €, avec d’autres peines possibles selon la situation.
Le risque financier devient considérable si une personne est blessée. Le Fonds de garantie peut indemniser la victime, mais il peut ensuite réclamer les sommes versées au conducteur non assuré. Une chute apparemment banale peut alors devenir une dette très lourde.
Que faire après un contrôle ou un accident
Après un contrôle, il faut lire attentivement l’avis de contravention et respecter le délai indiqué. Si les faits sont exacts, payer rapidement peut permettre de bénéficier du montant minoré de 90 €. En revanche, il ne faut pas payer avant de contester si vous estimez que l’infraction a été mal relevée, car le paiement vaut en principe reconnaissance de l’infraction.
En cas d’accident, la priorité est de sécuriser les lieux et d’appeler le 112 ou le 17 s’il y a une personne blessée. Il faut prendre des photos, relever les coordonnées des témoins et conserver les informations de l’autre partie, sans déplacer une personne blessée sauf danger immédiat.
- Prévenez l’assureur dans le délai prévu au contrat.
- Décrivez précisément le transport à deux, la vitesse et les circonstances.
- Ne reconnaissez pas spontanément une responsabilité qui n’est pas établie.
- Utilisez un constat pour les dommages matériels lorsque cela est possible.
Un constat amiable électronique peut convenir pour un accident entre véhicules avec uniquement des dégâts matériels. En présence de blessures, il faut privilégier les secours et un constat papier ou les indications des forces de l’ordre.
Le bon réflexe avant de prêter sa trottinette
Avant de laisser un proche utiliser votre engin, vérifiez qu’il a l’âge requis, qu’il connaît les règles de circulation et que l’assurance couvre bien l’usage prévu. Le propriétaire peut aussi être confronté à des difficultés si la trottinette est débridée, mal entretenue ou utilisée par une personne non autorisée.
Pour éviter l’amende liée au transport d’un passager, la solution ne demande aucun équipement particulier : une personne, une trottinette. Cette règle paraît stricte, mais elle protège surtout contre une perte de contrôle dont les conséquences coûteraient bien plus cher que 135 €.
